MENTION LEGALES
ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
MENTIONS LÉGALES
Le présent Site est la propriété de Alinéa Plus (ci-après dénommé « Alinéa Plus »), société par actions simplifiée au capital de 10 000€, dont le siège social est sis 8 rue Froideveaux à Paris (75014), R.C.S. Paris 753 930 445 – SIRET : 753 930 445 00030).
Les informations légales qui suivent s’appliquent à tout internaute visitant ce Site.
Le site https://www.intermed-publishing-mici-rcp-live.com/ est un site de promotion au congrès : journée mici rcp live du 02 février 2023
Responsable congrès : Nadège Lefebvre
Email du responsable : nadege.lefebvre@alineaplus.fr
Adresse postale : 8 rue Froidevaux 75014 Paris
Contact boutique : vicoria.pele@alineaplus.fr
Hébergeur du site : WIX
Responsable du site web : Valérie Thoreux
Email responsable : valerie.thoreux@kpl-paris.com
Conception et développement : alinea plus
Droits de reproduction : toute reproduction des textes publiés sur https://www.intermed-publishing-mici-rcp-live.com/ est strictement interdite sans l’autorisation explicite de la rédaction.
Photos et illustrations : les photos, textes et illustrations publiées sur https://www.intermed-publishing-mici-rcp-live.com/ sont la propriété exclusive de Alinéa Plus, toute reproduction même partielle est interdite sans accord préalable.
CONDITIONS GENERALES DE VENTES
1. CHAMP D’APPLICATION
1.2. Les conditions générales de vente sont consultables sur le site internet de l’Événement (ci-après le « Site »).
1.3. Le fait de s’inscrire à un Événement en ligne ou en retournant le formulaire d’inscription dûment rempli, implique une acceptation sans réserve, et dans leur intégralité, des présentes conditions générales de vente.
1.4. ALINÉA PLUS se réserve le droit de modifier les termes des présentes conditions. Seules les conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription s’appliqueront à l’inscription concernée.
2. INSCRIPTION
2.1. L’inscription à l’Événement se fait en complétant le formulaire directement en ligne sur le Site de l’Événement.
Une fois l’inscription reçue par Alinéa Plus, Alinéa Plus adressera au Participant un récapitulatif valant validation de son inscription à l’Événement
2. OBLIGATIONS DU PARTICIPANT
L’inscription auprès d'ALINÉA PLUS, implique l’acceptation des conditions suivantes :
2.1. Chaque inscription est valable uniquement pour l’Événement mentionné sur la confirmation de commande et ne pourra être acceptée pour un autre Événement.
2.2. Contrôle d’accès / Modalités d’accès au service
2.2.1- Dans le cas de la participation à l’Événement en présentiel, le Participant se verra délivrer un badge d’accès par email avant l’Événement ou lors de son arrivée sur le Site de l’Événement. Le badge d’accès est nominatif, non transférable et doit être porté pendant toute la durée de l’Événement. Alinéa Plus se réserve le droit d’effectuer un contrôle d’identité pendant l’Événement afin de s ‘assurer que celle-ci correspond à l’identité du porteur du badge.
2.2.2- Dans le cas de la participation à l’Événement à distance, l’accès à la plateforme hébergeant l’Événement se fait grâce aux identifiants et aux mots de passe fournis par Alinéa Plus lors de la confirmation d’inscription ou créés par le Participant à réception d’une invitation personnalisée adressée par ALINÉA PLUS. Ces identifiants et mots de passe sont confidentiels, uniques, personnels, incessibles et intransmissibles.
2.2.3- Le Participant devra s’assurer de la compatibilité permanente de son environnement technique avec la plateforme employée par Alinéa Plus dans le cas d’une participation à distance à l’Événement. Les recommandations techniques sont disponibles sur le site web de l’Événement.
2.3. Le Participant s’engage à respecter le règlement affiché à l’intérieur du Site de l’Événement en cas de participation en présentiel ou les Conditions Générales d’Utilisation du service en cas de participation à distance. Alinéa Plus se réserve le droit de refuser la participation à l’Événement de toute personne ne respectant pas cet engagement.
2.4. Le participant s’engage également à respecter toute réglementation officielle en vigueur, notamment les consignes sanitaires ou autres s’appliquant à l’organisation de l’Événement (présentation de pass sanitaires, contrôles de sécurité, etc.). Alinéa Plus se réserve le droit de refuser la participation à l’Événement de toute personne ne respectant pas cet engagement.
3. MODIFICATIONS – ANNULATIONS
3.1. En cas de nécessité, ALINÉA PLUS peut être amené à modifier l’Événement :
3.1.1. Moyennant un préavis de 15 jours :
- Décalage, avancement ou report) n’excédant pas 30 jours des dates de début et de fin de l’Événement. Au-delà de 30 jours, les règles d’annulation visées à l’article 3.3 s’imposeront.
- Changement de lieu pour un événement présentiel
3.1.2. Sans préavis, y compris pendant le cours de l’Événement :
- Modification du programme de l’Événement
- Modification des horaires de début et de fin de l’Événement
3.2. Dans le cas où, le délai de rétractation étant expiré, le Participant souhaiterait annuler sa participation à l’Événement, il devra en prévenir ALINÉA PLUS avant l’événement par télécopie, e-mail ou courrier.
Dans ce cas, ALINÉA PLUS procèdera par principe à l’annulation du badge d’accès à l’Événement présentiel et/ou à la désactivation des identifiants de connexion à l’Événement digital à distance. Les demandes d’annulation doivent être impérativement envoyées au service inscription par email à : valerie.pele@alineaplus.fr
3.3. La responsabilité d’ALINÉA PLUS ne pourra être recherchée si l’Événement est retardé ou annulé ou si les conditions d’accès ou de déroulement de l’Événement sont modifiées en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit.
4. PROPRIETE INTELLECTUELLE – DROIT À L’IMAGE
4.1. Les interventions des intervenants, les documents diffusés ou mis à disposition lors de l’Événement sont couverts par le droit d’auteur en application des articles L 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Aux termes de l’article L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite ». L’article L 122-5 de ce code n’autorise que « les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et « les analyses et courtes citations », « sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source ». Toute représentation ou reproduction non autorisée, par quelque procédé que ce soit, ne respectant pas la législation en vigueur constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et L 335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. La responsabilité du Participant serait engagée si un usage non autorisé était fait des interventions, documents diffusés ou remis lors de l’Événement.
4.2. Le Participant est informé de ce qu’Alinéa Plus pourrait être amenée à réaliser des prises de vue et/ou des films dans le cadre de l’Événement. Sauf déclaration expresse contraire de sa part, le Participant autorise Alinéa Plus à le photographier ou le filmer dans le cadre de l’Événement et à diffuser et reproduire ces images sur tous supports, dans le cadre de la communication de l’Événement.
4.3. Les propos tenus par les intervenants lors de l’Événement le sont sous leur seule responsabilité. Il est de la responsabilité des Participants de vérifier la pertinence des opinions / recommandations formulées par les intervenants, notamment en matière médicale. Alinéa Plus ne sera pas responsable, directement ou indirectement, pour tout dommage ou perte, causés par ou en lien avec les informations diffusées ou les présentations effectuées lors de l’Événement.
5. DONNEES PERSONNELLES
ALINÉA PLUS collecte entre autres, les données suivantes : nom, prénom, adresse E-mail, numéro de téléphone, qualifications professionnelles, statut professionnel, lieu d’exercice professionnel.
Ces données sont collectées par ALINÉA PLUS aux fins d'exécuter les contrats de vente et/ou de prestation de services régis par les présentes.
Les données seront conservées par ALINÉA PLUS pendant la durée d'exécution du contrat de vente et/ou de prestations de service régies par les présentes, et feront ensuite l'objet d'un archivage pour une durée conforme aux dispositions légales et réglementaires applicables. A l'issue de ces durées, celles-ci sont supprimées.
6. COOKIES
Aucun cookie n'est utilisé sur le site.
Aucune donnée personnelle n'est conservée sur le site.